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Conditions générales de services
Les présentes conditions générales de services détaillent les droits et obligations entre, d’une part, la société Flowdles vendant les services et prestations définis ci-après, et d’autre part, toute personne physique ou morale désignée ci-après.
» le consommateur « .
Les services et prestations proposés par Eva Russo Wedding sont les suivants :
– Organisation et coordination d’événements privés.
– Conseils pour l’organisation d’événements privés.
– Décoration d’événements privés .
Les présentes conditions générales de services concernent la société Flowdles, décoratrice de mariage, inscrite au RCS d’Aix-en-Provence,
SIRET :
CONTACT: contact@flowdles.com
Les conditions générales de services constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients.
Préalablement à la conclusion du contrat, le client doit demander au vendeur les présentes conditions générales de services.
Le fait pour la société Flowdles de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une ou l’autre des présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l’une quelconque desdites conditions.
Le client s’étant déclaré intéressé par cette offre de services, il délègue à Flowdles la responsabilité de l’organisation de l’événement par la signature obligatoire d’un devis et dispose donc d’un délai de rétractation de sept jours. au-delà desquelles les présentes conditions ont pour objet de définir leurs droits et obligations réciproques.
Ces conditions générales s’appliquent à tous les services fournis par Flowdles. Ils sont adressés au client en même temps que le devis d’organisation de l’événement. Toute acceptation du devis implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document.
En cas de contradiction entre les présentes conditions et les conditions particulières figurant sur le devis signé par le client, les dispositions du devis sont seules applicables.
Toute intervention de Flowdles doit faire l’objet d’un devis détaillé et personnalisé remis ou envoyé (fax, e-mail, et/ou courrier simple) au client. Ce devis comprend la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par le client ainsi que les modalités et coûts afférents.
Après acceptation et signature, le devis vaut contrat.
Le client mandate et délègue à Flowdles l’organisation de l’événement
correspondant, répondant aux critères qui seront décrits dans le contrat dit
« Contrat d’organisation d’événements ».
La réservation de la prestation est faite exclusivement par le client auprès de Flowdles par la remise du devis dûment accepté et signé.
Un avenant pourra être établi concernant les prestations non devis et/ou toute modification des prestations prévues telles qu’elles résultent de l’accord intervenu entre les parties.
Le client prendra les mesures nécessaires pour faciliter l’accès aux informations dont Flowdles pourrait avoir besoin.
Le client s’engage à respecter et remplir les conditions particulières des parties sélectionnées et à régler toute caution ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le paiement intégral de toutes les sommes dues. Le client s’engage à ne pas intervenir directement avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de Flowdles.
Pendant la durée du mandat, Flowdles s’engage à rechercher et mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le devis.
Flowdles fait un premier rendez-vous libre de tout engagement client. Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi pour lister tous les paramètres relatifs à l’organisation et/ou à la coordination de l’événement.
Les obligations de Flowdles quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les parties.
Flowdles tiendra le client informé de l’évolution de son dossier et demandera la validation du client pour d’éventuelles modifications.
Flowdles s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le client qui seront considérées comme confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de Flowdles, qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité. Les données communiquées par le client sont conservées par Flowdles et/ou ses partenaires commerciaux pendant le temps nécessaire à la gestion et au traitement du dossier et seront archivées pendant une durée raisonnable. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives au Client fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de : Flowdles.
Flowdles percevra des frais d’intervention tels que définis dans le devis pour sa prestation. Ils correspondent aux prix des différentes prestations décrites et ne sont valables pour celles-ci qu’à la date indiquée. Les prix tels que figurant au devis sont indiqués en Euros et sont payables exclusivement dans cette monnaie.
Dans le cas d’une prestation hors Provence, les frais de déplacement et éventuellement d’hébergement seront en supplément et intégralement à la charge du client.
Flowdles se réserve le droit d’augmenter le forfait en fonction de la charge de travail induite par la modification du cahier des charges. Toutefois, le client reste libre d’accepter ou non les propositions. Dans ce dernier cas, le client dégagerait Flowdles de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre à aucun remboursement de tout ou partie des arrhes et honoraires versés.
Pour être prise en compte, toute réservation de la prestation doit être accompagnée du versement d’un premier acompte à verser au plus tard trois mois avant la date d’exécution de la prestation choisie et tel qu’indiqué sur le devis. Ce premier acompte s’élève à 30% du prix total pour une organisation complète et 50% du prix total pour une coordination le jour J. La réservation est acquise après réception et encaissement effectif du premier acompte. A défaut de versement effectif du premier acompte ou en cas de désistement du client suite au versement de ce premier acompte, la réservation est automatiquement annulée et Flowdles est dégagée de toutes obligations vis-à-vis du client. Dans ce dernier cas, le client ne pourra prétendre au remboursement des sommes déjà versées et retenues par Eva Russo Wedding à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation du contrat.
Le client est responsable de tout dommage que lui-même ou les participants pourraient causer lors de l’événement. Le client déclare et garantit qu’il a la pleine capacité juridique et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité.
Le client est responsable de l’intégralité des objets, mobiliers, et structures mit en place par Flowdles. En cas de vol, casse, perte ou dégradation le client se doit de rembourser l’intégralité des éléments endommagés. A cet effet, le client s’engage à renoncer et à renoncer à ses assureurs et/ou tout invité le cas échéant, à tout recours contre Flowdles en cas de survenance de tout événement.
Flowdles décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature (vol, détérioration…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par le client ou appartenant aux participants, quel que soit le lieu où se trouvent les biens stockée.
Flowdles sera dégagée de toute obligation en cas de survenance d’un événement de force majeure (événement irrésistible, imprévisible, extérieur) ou cas fortuit, tels que, mais sans s’y limiter : grève, intempéries, accident, dégâts des eaux, interdiction due à une crise sanitaire ou non.
En aucun cas Flowdles ne pourra être tenue pour responsable en cas de défaillance alléguée ou constatée d’un prestataire seul responsable de sa prestation.
Si après toute résiliation du contrat, le client devait réaliser ou faire réaliser l’événement qui aurait été défini par Flowdles, un montant égal à 50% du projet plagié serait dû à Flowdles.
Annulation par le client :
En cas de désistement, de refus ou d’annulation de la part du client, Flowdles sera dégagée de toute obligation envers le client et ce dernier ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date, ni au remboursement des sommes déjà versées et conservées par Flowdles à titre d’indemnité de résiliation contractuelle.
De plus, une annulation à l’initiative du client engendrerait les frais suivants pour le client (après déduction des sommes déjà versées à Flowdles), sauf accord écrit préalable entre les deux parties :
– entre le jour J et J-8 avant la date de l’événement : 100% des frais dus
– entre J-9 et J-30 avant la date de l’événement : 80% des frais dus
– entre J-31 et J-60 avant la date de l’événement : 60% des droits dus
– entre J-61 et 6 mois avant la date de l’événement : 50% des honoraires dus
– Plus de 6 mois avant la date de l’événement : l’acompte versé sera conservé
Toute annulation par le client doit se faire par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Annulation par Flowdles :
En cas d’annulation par la société Flowdles d’une ou plusieurs prestations à fournir à son client, Flowdles fournira une assurance responsabilité civile professionnelle.
Elle ne peut être tenue responsable des retards dans l’organisation dus à des cas de force majeure ou cas fortuits (accidents de la circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestation, crise sanitaire). Toutefois, Flowdles mettra tout en œuvre pour remplacer un ou plusieurs prestataires qui se seraient désistés avant la tenue de l’événement.
Flowdles s’engage à ne pas vendre, partager ou divulguer les données personnelles du client à des tiers en dehors de son usage propre.
Toutefois, ces données peuvent occasionnellement être transmises à des tiers dans le cadre de l’activité de Flowdles dans le cadre de l’usage pour lequel elles ont été initialement collectées.
Le client dispose d’un droit d’accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit d’en demander la suppression conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le client, sans contrepartie financière autorise expressément Flowdles à : fixer, reproduire, diffuser et utiliser son image, en totalité ou en partie, en nombre illimité, gratuitement, dans le monde entier, dans tous les formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou futurs, et par tous moyens actuels ou futurs, notamment sur toutes les agences Flowdles sur tous services audiovisuels et tous services en ligne sur tous réseaux ; pour diffuser son image avec le logo de Flowdles. En conséquence, le client garanti Flowdles contre tout recours et/ou action que pourraient former les personnes physiques ou morales qui considéreraient avoir des droits à faire valoir sur l’utilisation de son image qui seraient susceptibles de s’opposer à leur diffusion. .
Le client reconnaît avoir déjà été informé et accepte que la décision d’utiliser ou non son image soit laissée à l’appréciation de l’Agence. Cette autorisation est consentie pour une durée de trente ans à compter de la signature des présentes, renouvelable d’un commun accord des parties, formalisée par écrit, et restera valable en cas de changement de son état civil actuel.
Toute contestation et/ou réclamation sur la prestation fournie ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de huit jours à compter de la date de son exécution. Tout litige relatif à la validité et/ou l’interprétation et/ou l’exécution du contrat sera soumis aux tribunaux compétents de la ville où se situe le siège social d’Flowdles.
En cas de crise sanitaire, les prestations réservées pourront être déplacées à une autre date sans prétention financière de la part de Flowdles.
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